Le présent document est applicable, lorsque la norme de matériel correspondante le précise, à l'appareillage désigné ci-après "matériel", et destiné à être relié à des circuits dont la tension assignée ne dépasse pas 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu. Il ne s'applique pas aux ensembles d'appareillage à basse tension qui sont traités dans la NF EN 60439. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n° 2006/95/CE du 12/12/2006, de la Directive Compatibilité Electromagnétique n° 89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993 et de la Directive Compatibilité Electromagnétique n° 2004/108/CE du 15/12/2004.
Le présent document a pour objet de fixer les règles et prescriptions générales communes au matériel à basse tension destiné à être relié à des circuits dont la tension assignée ne dépasse pas 1 000 V en courant alternatif ou 1 500 V en courant continu. Ce document entre dans le champ d'application de la Directive Basse Tension n°73/23/CEE du 19/02/1973 modifiée par 93/68/CEE du 22/07/1993 et de la Directive "Compatibilité Electromagnétique" n°89/336/CEE du 03/05/1989 modifiée par 92/31/CEE du 28/04/1992 et par 93/68/CEE du 22/07/1993.
Le présent document s'applique à l'appareillage basse tension ci-après désigné comme le " matériel " ou le " dispositif ", et destiné à être relié à des circuits dont la tension assignée ne dépasse pas 1 000 V en courant alternatif. ou 1 500 V en courant continu, lorsque la norme de produit correspondante l'exige. Le présent document entre dans le champ d'application de la Directive n° 2014/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la compatibilité électromagnétique et de la Directive n° 2014/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 26/02/2014 relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché du matériel électrique destiné à être employé dans certaines limites de tension.
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