Pack Affichages obligatoires
5 affichages obligatoires

Cadre légal    Description du produit    Intérêt du pack    Utilisation des affichages    Qualité du produit

Cadre légal

Un employeur doit, dès le premier salarié, mettre en place un certains nombres de panneaux réglementaires pour être en conformité avec la loi. Ceux-ci ont pour but de transmettre aux employés des informations capitales sur l’entreprise et sur son fonctionnement.

Le panneau complet répond à un bon nombre d'obligations prévues par la législation comme les articles D4711-1, R2262-3, R3171-1, R3172-1, R4227-28, R4613-8 du code du travail.

Le planning des départs en congés répond à l'article D3141-6 du code du travail.

Les consignes de sécurité sont exigées par l'article R4227-37 du code du travail énonçant que des instructions d’évacuations doivent être prévues en entreprise.

L'autocollant de l'interdiction de fumer est devenu obligatoire depuis la loi tabac qui interdit la consommation de tabac dans les locaux professionnels (article R3511-1 du code de la santé publique).

Enfin, l'autocollant de l'interdiction de vapoter est devenu obligatoire le 1er octobre 2017.

Description du produit

Le pack contient donc 5 produits destinés à être apposés dans les locaux d'une société (voir détails ci-dessous).

Ils permettent ainsi la mise en conformité de l'entreprise concernant ses obligations d'affichage dès le premier salarié. Il existe selon les secteurs d'autres affichages obligatoires, pour un restaurant par exemple.

Ce lot, accompagné d'un stylo-feutre permettant de remplir les produits, ne confère pas une mise en conformité totale au regard du droit du travail. Si vous ne possédez aucun produits légaux (convention collective, registres, etc.), nous vous conseillons l'achat du pack de mise en conformité intégrale.

Intérêt du pack

Il permet aux employés de prendre connaissance de plusieurs types d'informations sur la société dans laquelle ils travaillent. Les panneaux apportent des informations primordiales sur les conditions de travail, tant au niveau informatif que sécuritaire. En effet, ils permettent notamment de rappeler les règles à respecter en entreprise garantissant une meilleure cohésion des employés tout en assurant leur sécurité.

Par exemple, le panneau complet, en plus de proposer plusieurs informations utiles (Horaires de travail, jours de repos, numéros d'urgence…), cite les différents articles de loi traitants du harcèlement, des discriminations ou encore de l'égalité de rémunération homme femme.

Ce pack permet aussi à l'employeur d’être aux normes au regard de la loi, en ce qui concerne ses obligations d'affichage. Pour rappel, lors de contrôle de la part de l'inspection du travail un employeur peut se voir payer une amende de 4ᵉ classe équivalent à 375€ (et pouvant aller jusqu'à 1500€ avec majoration). 

Utilisation des affichages

Ils sont fournis avec des pastilles adhésives permettant une adhérence sur tout type de surface plate (de type porte, fenêtre ou mur), mis a part pour les interdictions de fumer et de vapoter qui sont proposés comme étiquettes autocollantes.

Les produits sont accompagnés d'un stylo feutre non permanent afin de pouvoir réécrire sur les zones prévues à cet effet.

Qualité du produit

Le pack contient deux panneaux au format A3 (29,7cm x 42cm), un au format A4 (21cm x 29,7cm) et deux autocollants d'interdictions de fumer et de vapoter au format A5 (14,8cm x 21cm). Tous les produits sont plastifiés afin d'être résistant au temps.

Ceux-ci sont conformes à la législation et répondent à plusieurs obligations du code du travail et du code de la santé publique.

Détail des produits compris dans le Pack :

Panneau obligatoire complet : les 22 obligations regroupées sur un produit unique :

• Plastifié 60cm x 40cm orientation portrait,
• Kit de fixation inclus,
• A jour des derniers textes rendus obligatoires depuis le 6 août 2012 concernant le harcèlement moral et sexuel,
• Plus de détails sur la fiche de l'affiche des informations obligatoires en entreprise.

Planning de l'ordre des départs en congés (période au choix : année civile ou légale) :

• Plastifié 60cm x 40cm orientation paysage,
• Au choix : année civile (de janvier à décembre) ou année légale (de juin à mai),
• Utilisable par toutes entreprises ou établissements comprenant entre 1 et 20 salariés,
• Kit de fixation inclus,
• Plus de détails sur la fiche du planning de l'ordre des départs en congés Janvier à décembre 2020
• Ou sur la fiche du planning de l'ordre des départs en congés Juin 2020 à Mai 2021

Consigne de sécurité : consignes en cas d'incendie / accident / évacuation :

• Plastifiée 30cm x 21cm,
• Kit de fixation inclus,
• 100% en conformité avec les normes en vigueur,
• Plus de détails sur la fiche produit de la consigne de sécurité.

Autocollant interdiction de fumer :

• Étiquette autocollante plastifiée 15cmx10cm,
• 100% en conformité avec le dernier décret anti-tabac du 15 novembre 2006,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'étiquette interdiction de fumer.

Autocollant interdiction de vapoter :

• Étiquette autocollante plastifié 15cmx10cm,
• Obligatoire depuis le 1er octobre 2017,
• Plus de détails sur la fiche produit de l'interdiction de vapoter.

Stylo feutre non-permanent (OFFERT dans ce pack) :

• Permet de remplir les panneaux du pack,
• Couleur noire,
• Encre effaçable avec un chiffon humide.